Journaux du Sénat
56 Elizabeth II, A.D. 2007, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 39e législature
Numéro 89
Le mercredi 25 avril 2007
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Banks, Bryden, Carney, Chaput, Cochrane, Cook, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, Fortier, Fox, Furey, Gill, Goldstein, Grafstein, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Meighen, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Pépin, Peterson, Phalen, Poulin (Charette), Poy, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Smith, Spivak, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Banks, Bryden, Carney, *Carstairs, Chaput, Cochrane, *Comeau, Cook, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, Fortier, Fox, Furey, Gill, Goldstein, Grafstein, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Meighen, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, *Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Poulin (Charette), Poy, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Smith, Spivak, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Zimmer
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Hommages
Hommage est rendu à la mémoire de l'honorable Jack Wiebe, ancien sénateur, décédé le 16 avril 2007.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Andreychuk, présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, dépose le dixième rapport de ce Comité intitulé Les enfants : des citoyens sans voix.—Document parlementaire no 1/39-780S.
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Cochrane, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
L'honorable sénateur Tkachuk présente un projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur la gestion des terres des premières nations.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Losier-Cool dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion de la Commission politique de l'APF, tenue à Pré-Saint-Didier, Vallée d'Aoste (Italie), du 28 février au 3 mars 2007.—Document parlementaire no 1/39-781.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément à l'article 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Tkachuk dépose sur le Bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 28, en date du 27 février 2007, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des Avis au nom de l'honorable sénateur Callbeck, concernant le Régime de pension du Canada. —Document parlementaire no 1/39-782S.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message par lequel elle retourne le projet de loi projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada,
Et informe le Sénat que la Chambre des communes rejette l'amendement apporté par le Sénat à ce projet de loi.
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Eyton, que le message soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la composition des comités.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Troisième lecture du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel).
L'honorable sénateur Eyton propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Mahovlich, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Comeau, attirant l'attention du Sénat sur le Budget, intitulé Viser un Canada plus fort, plus sécuritaire et meilleur, déposé à la Chambre des communes le 19 mars 2007 par le ministre des Finances, l'honorable James M. Flaherty, C.P., député, et au Sénat le 20 mars 2007.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Banks, appuyée par l'honorable sénateur Dallaire, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine).
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Que le Greffier se rende à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Les articles nos 3 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du huitième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne (budget—étude sur une invitation au ministre des Affaires indiennes et du Nord—autorisation d'embaucher du personnel), présenté au Sénat le 29 mars 2007.
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Tkachuk, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 9 à 15 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du quatrième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (modifications au Règlement du Sénat—questions de privilège et rappels au Règlement), présenté au Sénat le 18 avril 2007.
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Hubley, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que l'interpellation no 20, au nom de l'honorable sénateur Cools, soit réinscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance et qu'elle reste au quinzième jour aux fins de l'article 27(3) du Règlement.
Ordonné : Que l'article no 14 soit appelé de nouveau.
Étude du cinquième rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (Rapport no 79 — Le Règlement de 1997 sur les droits de licence de Radiodiffusion), déposé au Sénat le 20 mars 2007.
L'honorable sénateur Eyton propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Les articles nos 168 (motion), 8 (interpellation), 119 (motion), 26, 6 (interpellations) et 166 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Fraser, au nom de l'honorable sénateur Grafstein, appuyée par l'honorable sénateur Cook,
Que la Résolution suivante sur la lutte contre l'antisémitisme, et les autres formes d'intolérance, adoptée à la 15e session annuelle de l'Association parlementaire de l'OSCE, à laquelle le Canada a participé, à Bruxelles, Belgique le 7 juillet 2006, soit renvoyée au Comité sénatorial permanent des droits de la personne pour étude et que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 31 mars 2007 :
RÉSOLUTION SUR LA LUTTE
CONTRE L'ANTISÉMITISME ET
LES AUTRES FORMES D'INTOLÉRANCE
1. Rappelant les résolutions sur l'antisémitisme qui ont été adoptées à l'unanimité par l'Assemblée parlementaire de l'OSCE à ses sessions annuelles de Berlin en 2002, de Rotterdam en 2003, d'Édimbourg en 2004 et de Washington en 2005,
2. Souhaitant faire mieux percevoir la nécessité de lutter contre l'antisémitisme, l'intolérance et la discrimination à l'égard des Musulmans, de même que contre le racisme, la xénophobie et la discrimination, tout en se préoccupant de l'intolérance et de la discrimination auxquelles sont confrontés les Chrétiens et les membres d'autres religions ainsi que les minorités dans différentes sociétés,
L'Assemblée parlementaire de l'OSCE
3. Prend acte des mesures adoptées par l'OSCE et le Bureau des Institutions démocratiques et des Droits de l'homme (BIDDH) pour aborder le problème de l'antisémitisme et d'autres formes d'intolérance, notamment les travaux de l'Unité pour la tolérance et la non-discrimination au sein du BIDDH, la nomination des Représentants personnels du Président en exercice et l'organisation de réunions d'experts sur la question de l'antisémitisme;
4. Rappelle aux États participants que « par antisémitisme, on entend une certaine perception des Juifs qui peut se traduire par de la haine. Les manifestions rhétoriques et physiques de l'antisémitisme visent les Juifs ou les non- Juifs et/ou leurs biens, de même que les institutions communautaires et installations religieuses juives » [définition de l'antisémitisme adoptée par les représentants de l'Observatoire européen pour les phénomènes racistes et xénophobes (EUMC) et du BIDDH];
5. Prie instamment ses États participants d'établir un cadre juridique pour des mesures ciblées en vue de lutter contre la diffusion de documents racistes et antisémites par l'Internet;
6. Prie instamment ses États participants d'intensifier les efforts qu'ils déploient pour lutter contre la discrimination à l'encontre des minorités religieuses ou ethniques;
7. Prie instamment ses États participants de présenter des rapports écrits à la session annuelle de 2007 sur leurs activités de lutte contre l'antisémitisme, le racisme et la discrimination à l'encontre des Musulmans;
8. Se félicite de l'offre du Gouvernement roumain d'accueillir en 2007 une conférence de suivi sur la lutte contre l'antisémitisme et toutes les formes de discrimination en vue d'examiner toutes les décisions adoptées lors des conférences des l'OSCE (Vienne, Bruxelles, Berlin, Cordoue, Washington), au titre desquelles les États participants ont pris des engagements, avec une demande de proposition visant à améliorer leur mise en œuvre, et invite les États participants à adopter une décision à ce sujet lors de la prochaine Conférence ministérielle à Bruxelles;
9. Prie instamment ses États participants de fournir périodiquement au Bureau des Institutions démocratiques et des Droits de l'homme des informations faisant le point 39 de la mise en œuvre des engagements pris lors des conférences de l'OSCE (Vienne, Bruxelles, Berlin, Cordoue, Washington);
10. Prie instamment ses États participants d'élaborer des propositions pour des plans d'action nationaux visant à lutter contre l'antisémitisme, le racisme et la discrimination à l'encontre des Musulmans;
11. Prie instamment ses États participants de faire mieux percevoir la nécessité de protéger les institutions juives et d'autres institutions de minorités dans les diverses sociétés;
12. Prie instamment ses États participants de désigner des médiateurs ou des commissaires spéciaux chargés de présenter et de promouvoir des lignes directrices nationales sur les activités pédagogiques visant à favoriser la tolérance et à lutter contre l'antisémitisme, y compris un enseignement consacré à l'Holocauste;
13. Souligne la nécessité d'un large appui du public ainsi que de coopérer avec les représentants de la société civile qui participent au recueil, à l'analyse et à la publication des données sur l'antisémitisme, le racisme et les violences connexes et de favoriser leur action;
14. Prie instamment ses États participants d'aborder l'histoire de l'Holocauste et de l'antisémitisme et d'analyser le rôle des institutions publiques dans ce contexte;
15. Demande à ses États participants de prendre position contre toutes les formes actuelles d'antisémitisme, où qu'elles se manifestent;
16. Décide d'associer d'autres organisations interparlementaires, telles que l'Union interparlementaire, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM) et l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, à ses efforts visant à donner suite aux requêtes formulées ci-dessus.
Après débat,
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Hubley, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 21, 19, 11, 27 et 28 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Di Nino, appuyée par l'honorable sénateur Andreychuk,
Que le Sénat encourage le gouvernement de la République populaire de Chine et le Dalaï Lama, nonobstant leurs différends à l'égard de la relation historique entre le Tibet et la Chine, de poursuivre leurs discussions d'une manière prospective qui mènera à des solutions pragmatiques respectant le cadre constitutionnel chinois et l'intégrité territoriale de la Chine tout en répondant aux aspirations du peuple tibétain, à savoir l'unification et la véritable autonomie du Tibet.
Après débat,
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Hubley, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 16 heures, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 6 avril 2006, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2006, conformément à la Loi sur la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, L.C. 1964-65, ch. 19, art. 7.—Doc. parl. no 1/39-779.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Les noms des honorables sénateurs Robichaud, Fraser et Dawson substitués à ceux des honorables sénateurs Sibbeston, Banks et Lavigne (24 avril).